Privacy Policy - Francais CA — Happy Returns

Politique de confidentialité de Happy Returns

Date d'entrée en vigueur/Dernière mise à jour : 6 juillet 2023

Nos conditions générales pour les marchands : https://happyreturns.com/merchant-terms

Aperçu
Notre rôle en tant que responsable du traitement des données
Catégories d'informations personnelles que nous recueillons
Catégories des sources d'Informations personnelles
Comment les Informations personnelles sont-elles utilisées et Base juridique du traitement
Divulguons-nous des Informations personnelles et pour quelles raisons?
Combien de temps stockons-nous vos Informations personnelles?
Comment utilisons-nous les fichiers de témoins et les technologies similaires
Vos droits en matière de protection des données

Vos droits d'accès, de rectification, de suppression et de restriction concernant l'utilisation ou la divulgation de vos Informations personnelles
Droits supplémentaires pour les résidents de l'Union européenne, de l'EEE, du Royaume-Uni, du Canada, de l'Australie, de la Nouvelle-Zélande et de la Suisse
Comment exercez-vous vos droits?
Comprendre vos choix

Transferts de données depuis l'Union européenne, l'EEE, la Suisse et le Royaume-Uni

Règles d'entreprise contraignantes et Clauses contractuelles standard
Bouclier de protection des données UE-États-Unis

Comment protégeons-nous vos Informations personnelles?
Les enfants peuvent-ils utiliser nos Services?
Définitions
Coordonnées
Avis lors de la collecte en Californie/li>

1. Aperçu

Happy Returns gère les retours de produits achetés auprès de divers marchands. Nous gérons la procédure de retour et d'échange, y compris l'initiation, l'acceptation et le traitement des objets en vue de leur retour aux marchands. Happy Returns propose à ses clients marchands un logiciel de logistique de retour et un réseau d'emplacements permettant aux acheteurs de retourner et d'échanger des objets en ligne, en magasin, en personne ou par la poste.

La présente Politique de confidentialité explique comment et pourquoi Happy Returns collecte, stocke, utilise et divulgue les Informations personnelles de marchands et d'acheteurs existants et potentiels lorsqu'ils visitent nos Sites, communiquent avec nous hors ligne ou utilisent nos Services. Sa lecture vous aidera à comprendre vos droits et vos choix en matière de confidentialité. Certains termes en majuscule qui ne sont pas définis par ailleurs dans la Politique de confidentialité sont expliqués à la Section 13 (Définitions).

Si vous êtes l'un de nos clients marchands existants ou potentiels, la présente Politique de confidentialité s'applique à vous. Si vous êtes un acheteur qui retourne des produits ou des biens à un marchand, les conditions de la présente Politique de confidentialité s'appliqueront à votre utilisation de nos Services. En outre, pour les acheteurs, la Politique de confidentialité du marchand s'appliquera également à toute information que Happy Returns collecte auprès de vous ou du marchant afin d'accepter et de traiter le retour. La présente Politique de confidentialité s'applique également à toute personne qui visite ou utilise nos Sites ou qui communique avec nous hors ligne. La présente Politique de confidentialité peut être complétée par des avis supplémentaires selon les sites Web et Services concernés.

Nous pouvons réviser la présente Politique de confidentialité de temps à autre afin de tenir compte des modifications apportées à nos pratiques commerciales, aux Services ou aux lois applicables. Si la nouvelle version nécessite la publication d'un avis conformément à la loi en vigueur, nous vous fournirons un préavis de 30 jours en publiant un avis de la modification sur la page « Politique de confidentialité » de notre site Web, autrement la Politique de confidentialité révisée entrera en vigueur à la date publiée de la dernière mise à jour qui apparaît au début de la présente Politique de confidentialité.

2. Notre rôle en tant que responsable du traitement des données

Happy Returns est une entreprise établie aux États-Unis d'Amérique. Notre adresse est 28790 Chase Place, Valencia, Californie, 91355, États-Unis Notre adresse de courriel est privacy@happyreturns.com. Aux fins du Règlement général sur la protection des données et d'autres lois en vigueur, nous sommes responsables du traitement des Informations personnelles que nous traitons dans le cadre de nos Services ou d'une utilisation potentielle de nos Services. En tant que responsables du traitement des données, nous sommes l'entité qui détermine comment et pourquoi vos Informations personnelles sont traitées (collectées, utilisées, stockées, divulguées, etc.).

3. Catégories d'informations personnelles que nous recueillons

Les informations personnelles recueillies par Happy Returns seront déterminées par votre interaction avec Happy Returns, nos marchands, nos partenaires et d'autres sources. Voici les catégories d'informations personnelles que nous pouvons recueillir lorsque vous créez un compte de marchand auprès de nous ou utilisez nos Services (les catégories traitées spécifiquement dépendent des services réels que vous utilisez ou du type d'interaction que vous demandez) :

Identifiants, tels que le prénom et le nom, l'adresse, le numéro de téléphone, l'adresse de courriel, l'adresse IP, les informations sur l'appareil, les informations collectées à l'aide de fichiers de témoins ou de technologies similaires, ou les informations nécessaires pour ouvrir un compte de marchand.
Informations commerciales, telles que les commandes de produits et les informations de retour/d'échange, l'historique des achats, le suivi des retours, les informations d'expédition ou des informations sur les objets renvoyés par les acheteurs.
Activité sur Internet ou sur le réseau, comme les interactions avec nos Services et nos Sites, les informations sur le temps de réponse des pages Web, les erreurs de téléchargement, la date et l'heure auxquelles vous avez utilisé les Services, les statistiques sur la manière dont les pages sont chargées ou consultées, les sites Web que vous avez visités avant de venir sur les Sites ou d'autres informations sur l'utilisation et la navigation collectées par le biais de fichiers de témoins.
Géolocalisation: nous pouvons recueillir vos informations de géolocalisation, avec votre consentement. Nous pouvons également recueillir d'autres informations de localisation, telles que votre pays d'après l'adresse IP.
Informations audio, telles que des enregistrements d'appels lorsque vous communiquez avec le service clientèle.
Informations professionnelles, telles que des informations sur l'entreprise, l'intitulé du poste, l'adresse de courriel ou le numéro de téléphone du service clientèle.
Informations que vous fournissez lorsque vous communiquez avec nous, comme vos réponses à des sondages, les informations que vous fournissez lorsque vous contactez nos équipes du service clientèle, les conversations enregistrées avec notre service clientèle, les conversations par discussion instantanée avec nous, la correspondance par courriel avec nous ou des informations à propos d'autres personnes, si vous souhaitez les partager avec nous.
Données déduites, telles que les informations que nous pouvons déduire à votre sujet d'après vos interactions avec nos Sites et Services et en fonction de vos transactions
Informations personnelles sensibles: informations de géolocalisation précises, avec votre consentement.
Informations provenant de votre appareil, telles que les paramètres de langue, l’identifiant de navigateur, les préférences en matière de fichiers de témoins, le fuseau horaire, le système d’exploitation, la plateforme, la résolution d’écran et des informations similaires sur les paramètres de votre appareil, ou les données collectées à partir de fichiers de témoins ou d’autres technologies de suivi.

4. Catégories des sources d'Informations personnelles

Nous pouvons recueillir des Informations personnelles provenant de diverses sources, notamment :

Vous, y compris votre interaction avec nous et votre utilisation de notre Service.
Plateformes de marchands, de commerce électronique, de logistique et de gestion des commandes.
Transporteurs.
Fournisseurs de services, tels que les entreprises qui nous aident à gérer les risques et la fraude, vous fournissent des Services, commercialisent nos Services et génèrent des opportunités de marketing.
Notre société mère, PayPal, Inc. et ses sociétés affiliées et filiales.
Filiales de Happy Returns.
Courtiers en données.
Sources accessibles au public.

Si vous avez un compte de marchand auprès de Happy Returns, nous pouvons associer des Informations personnelles provenant d'autres sources au compte afin d'améliorer votre expérience ainsi qu'à des fins de conformité, d'analyse et de marketing.

5. Comment les Informations personnelles sont-elles utilisées et Base juridique du traitement

Dans certains pays, nous pouvons traiter vos Informations personnelles uniquement lorsque nous disposons d'une base légale valide pour le faire. Selon les circonstances, nous pouvons compter sur le fait que le traitement est nécessaire pour fournir nos Services ou pour nous conformer à nos obligations contractuelles et légales. Nous pouvons également traiter vos Informations personnelles au bénéfice de nos intérêts légitimes ou de ceux d'autres personnes, en prenant en considération vos intérêts, droits et attentes. Dans les autres cas, nous pouvons compter sur votre consentement préalable, explicite et volontaire.

Sous réserve de la base légale respectivement applicable, nous pouvons recueillir et traiter vos Informations personnelles aux fins professionnelles et commerciales suivantes :

Pour fournir nos Services et remplir nos obligations contractuelles, notamment :
- traiter et gérer les retours de produits;
- communiquer avec vous au sujet de vos retours, de votre compte, de notre site Web, de nos Services ou de Happy Returns;
- configurer et authentifier l'accès aux comptes de marchand;
- répondre aux questions, commentaires et autres demandes;
- comparer les informations à des fins d'exactitude et de vérification;
- garder les comptes de marchand à jour.
Pour respecter nos obligations et faire respecter les conditions de nos Sites et de nos Services, y compris pour nous conformer à toutes les lois et à tous les règlements applicables.
Pour traiter vos données pour divers intérêts légitimes, tels que:
- gérer nos besoins commerciaux et exploiter nos Sites;
- surveiller, analyser, développer et améliorer nos Services ainsi que la performance et les fonctionnalités de nos Sites;
- développer de nouveaux produits et fonctionnalités;
- effectuer des analyses de clientèle et de données, des recherches et à des fins statistiques;
- contribuer à assurer la sécurité et l'intégrité et à protéger contre la fraude et l'utilisation abusive;
- déboguer pour identifier et réparer les erreurs qui altèrent les fonctionnalités existantes prévues;
- faire valoir nos réclamations et nos moyens de défense juridiques;
- rassembler ou anonymiser les Informations personnelles afin de fournir des données statistiques agrégées à des tiers, dont nos partenaires commerciaux, sur la manière, le moment et la raison pour lesquels les clients visitent nos Sites et utilisent nos Services;
- réaliser des activités de marketing interentreprises;
- faire de la publicité pour nos services et les commercialiser auprès de clients potentiels, y compris en proposant des activités de marketing en fonction des centres d'intérêt sur des sites Web et des services en ligne de tiers; ou
- lorsque vous sélectionnez un emplacement Return Bar pour votre retour de produit, incluez un bon de réduction fourni par le partenaire Return Bar sélectionné dans la communication que nous vous avons envoyée concernant le retour.
Pour utiliser des fichiers de témoins et des technologies similaires pour fournir un affichage, des fonctionnalités, des services ou des offres ciblés et/ou pour collaborer avec d'autres tiers, tels que des détaillants, des sociétés de publicité ou d'analyse, afin de fournir ces services personnalisés. Nous obtiendrons votre consentement pour l'utilisation de fichiers de témoins et de technologies similaires, tel que requis par la loi applicable.
Pour vous fournir des fonctionnalités spécifiques à votre emplacement, comme vous diriger vers les points Return Bar à proximité, si vous choisissez de partager votre géolocalisation dans votre navigateur. Nous n'utilisons pas ces données de géolocalisation à d'autres fins et ne les divulguons pas à des tiers.
Répondre à vos demandes, par exemple pour communiquer avec vous au sujet d’une question que vous avez soumise à notre équipe du Service clientèle.

6. Divulguons-nous des Informations personnelles et pour quelles raisons?

Nous ne Vendons pas d'Informations personnelles à des tiers contre de l'argent et ne Partageons pas vos Informations personnelles à des fins de publicité comportementale transversale, y compris des Informations personnelles sensibles.

Toutefois, nous pouvons divulguer vos Informations personnelles à des tiers pour nous aider à fournir des Services, à protéger nos clients contre les risques et la fraude, à commercialiser nos Services et à nous conformer aux obligations légales.

Nous pouvons divulguer vos Informations personnelles aux entités suivantes :

notre société mère, PayPal, Inc. et les sociétés affiliées et filiales qu'elle contrôle, mais uniquement aux fins autorisées par la présente Politique de confidentialité;
les filiales de Happy Returns, si nécessaire pour fournir nos Services;
les marchands, les plateformes de commerce électronique, de logistique et de gestion des commandes, si nécessaire pour fournir nos Services et traiter les retours;
les fournisseurs de services ou les partenaires commerciaux qui nous aident à fournir nos Services, traiter les retours, assurer les activités de marketing, les recherches, la conformité, les analyses, la gouvernance d'entreprise, les communications et la sécurité;
les tiers dans un format agrégé ou anonymisé/dépersonnalisé qui n'identifie aucune personne en particulier. Par exemple, nous pouvons divulguer à nos partenaires commerciaux des données statistiques agrégées sur la manière, le moment et la raison pour laquelle les clients visitent nos Sites et utilisent nos Services afin d'améliorer nos Services et développer nos relations commerciales;
les tribunaux, les gouvernements, les autorités de réglementation et les organismes d'application de la loi, lorsqu'une réponse de Happy Returns ou des membres de notre groupe de sociétés est nécessaire dans le cadre d'une citation à comparaître ou d'autres documents juridiques;
des tiers, à la suite de ou en relation avec une fusion, un achat ou la vente d'une partie ou de la totalité de nos activités, un regroupement, un changement de contrôle, un transfert d'actifs, une faillite, une réorganisation ou une liquidation;
d'autres tiers, si nécessaire, pour :
- respecter les lois en vigueur;
- enquêter ou sanctionner les violations de nos conditions générales; ou
- éviter des dommages physiques ou des activités illégales.

7. Combien de temps stockons-nous vos Informations personnelles?

Nous conservons les Informations personnelles aussi longtemps que nécessaire ou permis aux fins pour lesquelles elles ont été collectées et conformément à la loi en vigueur.

Les critères utilisés pour déterminer notre période de conservation sont les suivants :

Les Informations personnelles utilisées dans les transactions de retour de produits sont stockées pendant une période de 10 ans ou doivent être conservées plus longtemps, dans les cas suivants :
si cela est nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales. Les Informations personnelles relatives à une obligation légale à laquelle nous sommes soumis sont conservées conformément à la loi en vigueur;
si cela est nécessaire dans le cadre de litiges, d'enquêtes, de pratiques d'audit et de conformité, ou pour se protéger ou se défendre contre des actions en justice.

8. Comment utilisons-nous les fichiers de témoins et les technologies similaires

Nous ou nos fournisseurs de services autorisés pouvons utiliser des fichiers de témoins et des technologies de suivi similaires pour collecter des Informations personnelles. Ces fichiers de témoins nous aident à fournir nos Services, à gérer vos préférences, à analyser l'engagement et l'utilisation et à renforcer la sécurité de nos Sites et Services.

Certains fichiers de témoins peuvent être temporaires (« témoins temporaires », comme ceux utilisés pour naviguer dans votre navigateur) et disparaître une fois que vous les fermez. D'autres durent plus longtemps (« témoins persistants », comme lorsque vous demandez à un site de se souvenir de vos identifiants de connexion) et sont enregistrés sur votre ordinateur jusqu'à ce que vous les supprimiez.

Notre utilisation des fichiers de témoins et de technologies similaires peuvent entrer dans les catégories générales suivantes :

Requis ou Essentiels: nous pouvons utiliser des fichiers de témoins, des pixels Web invisibles ou d'autres technologies similaires qui sont nécessaires au fonctionnement de nos Sites, de nos Services, de nos applications et de nos outils. Cela inclut des technologies qui vous permettent d'accéder à nos Sites, nos Services, nos applications et nos outils; qui sont nécessaires pour identifier les irrégularités du site, prévenir une activité frauduleuse et renforcer la sécurité; ou qui vous permettent d'utiliser nos Services;

Fonctionnalités et performances: nous pouvons utiliser des fichiers de témoins, des balises Web invisibles ou d'autres technologies similaires qui nous permettent de vous proposer des fonctionnalités améliorées lorsque vous visitez ou utilisez nos Sites, nos Services, nos applications ou nos outils. Ils nous permettent éventuellement de vous identifier lorsque vous vous connectez sur nos Sites ou de sauvegarder les préférences que vous avez spécifiées, vos centres d'intérêt ou les éléments que vous avez visualisés dans le passé afin de pouvoir améliorer la présentation du contenu de nos Sites;

Nous pouvons utiliser ces technologies pour évaluer la performance de nos Sites, de nos applications, de nos Services et de nos outils, y compris dans le cadre de nos pratiques d'analyse, pour mieux comprendre comment nos visiteurs utilisent nos Sites, déterminer si vous avez interagi avec notre messagerie, si vous avez affiché un objet ou un lien, ou pour améliorer le contenu, les applications, les Services ou les outils de nos Sites;

Publicité et Marketing: nous pouvons utiliser des fichiers de témoins et des pixels Web invisibles de première partie ou de tiers pour proposer du contenu, y compris des publicités correspondant à vos centres d'intérêt, sur nos Sites ou sur des sites de tiers. Cela comprend l'utilisation de technologies pour comprendre si les publicités et le contenu qui vous ont été proposés vous sont utiles.

Vous pouvez utiliser la bannière relative aux fichiers de témoins sur notre site Web pour refuser certains fichiers de témoins. Si vous souhaitez désactiver complètement les fichiers de témoins, votre navigateur ou appareil mobile peut disposer d'une option vous permettant de le faire. Cependant, gardez à l'esprit que le fonctionnement de certaines parties de nos Sites et Services dépend des fichiers de témoins, l'utilisation de ces services pourrait donc devenir difficile, voire impossible.

Do Not Track (DNT) est un paramètre facultatif de navigateur qui vous permet d'exprimer vos préférences concernant le suivi par les annonceurs et d'autres tiers. Pour l'instant, nos Services ne sont pas conçus pour répondre aux signaux DNT ou à des mécanismes similaires provenant des navigateurs. Pour en savoir plus sur la désactivation de la technologie de suivi, consultez la page à propos des publicités. Pour en savoir plus, notamment pour obtenir des instructions sur la désactivation des fichiers de témoins, veuillez consulter la page : http://www.allaboutcookies.org/

9. Vos droits en matière de protection des données

a) Vos droits d'accès, de rectification, de suppression et de restriction concernant l'utilisation ou la divulgation de vos Informations personnelles

En vertu de la loi en vigueur sur la protection des données, vous disposez de certains droits quant à la manière dont vos Informations personnelles sont collectées, stockées, utilisées et divulguées.

Nous reconnaissons l'importance de votre capacité à contrôler l'utilisation de vos Informations personnelles et nous vous fournissons des moyens d'exercer vos droits d'accès (droit de savoir), de rectification, de suppression (effacement) et de restriction de certaines informations (droit de désactivation du partage et droit de restreindre l'utilisation et la divulgation d'informations personnelles sensibles).

Nous n'appliquerons pas de discrimination ou de représailles à votre encontre, nous ne vous refuserons pas de services, ne vous facturerons pas des prix différents ou ne vous fournirons pas un autre niveau de service uniquement pour l'exercice de vos droits à la vie privée.

Votre droit de demander une copie des Informations personnelles. Si vous souhaitez faire une demande pour en savoir plus sur les données que nous avons collectées à votre sujet, contactez-nous et demandez-nous de vous fournir les données que nous avons collectées.

Votre droit de corriger vos Informations personnelles. Contactez-nous pour que nous rectifiions certaines informations.

Votre droit de supprimer vos Informations personnelles. Contactez-nous pour que nous supprimions des informations spécifiques.

Si vous demandez la suppression de vos Informations personnelles, sous réserve de la loi en vigueur, nous supprimerons ou anonymiserons/dépersonnaliserons toutes les Informations personnelles en notre possession. Nous pourrions avoir besoin de conserver certaines Informations personnelles, comme indiqué dans la section Combien de temps stockons-nous vos Informations personnelles afin de pouvoir :

Effectuer une transaction, fournir les Services que vous avez demandés ou respecter les promesses que nous vous avons faites dans un autre contrat conclu avec nous.
Détecter et prévenir des activités malveillantes, frauduleuses ou illégales
Protéger vos droits légaux (ou ceux d'une autre personne), y compris le droit à la liberté d'expression.
Gérer nos processus opérationnels internes qui sont raisonnablement liés à vos attentes lors de l'utilisation de nos Services.
Respecter les lois et aux autres procédures juridiques ou gouvernementales.

Nous pouvons également continuer à conserver vos Informations personnelles dans un format agrégé et anonymisé/dépersonnalisé qui ne vous permet pas de vous identifier et qui ne peut pas vous être attribué.

La loi californienne vous donne également le droit de refuser la « Vente » et le « Partage » des Informations personnelles. Le paramètre de contrôle global de la confidentialité est un paramètre de navigateur qui informe les propriétaires de sites Web des préférences de confidentialité des utilisateurs concernant la vente ou le partage de leurs Informations personnelles. Happy Returns ne répond pas à ces paramètres, car nous ne Vendons pas ni ne Partageons de données conformément aux lois de Californie.

b) Droits supplémentaires pour les résidents de l'Union européenne, de l'EEE, du Royaume-Uni, du Canada, de l'Australie, de la Nouvelle-Zélande et de la Suisse

Droit à la portabilité. Lorsque vous consentez à nous fournir vos Informations personnelles, vous avez le droit de nous demander une copie de celles-ci dans un format structuré et lisible par ordinateur, et de nous demander d'envoyer ces données à un autre responsable du traitement des données.

Droit de vous opposer au traitement. Dans les situations où nous traitons vos Informations personnelles en fonction de notre intérêt légitime, vous pouvez vous y opposer si vous estimez que cet intérêt n'est plus légitime. Happy Returns cessera de traiter ces données, sauf si nous pouvons démontrer un motif légitime prépondérant.

Droit de restreindre le traitement. Vous avez le droit de nous demander d'arrêter tout traitement actif de vos Informations personnelles pendant que nous cherchons à vérifier les Informations personnelles qui, selon vous, sont inexactes, pendant que nous vérifions nos intérêts légitimes ou que nous ne pouvons pas supprimer ces Informations personnelles en raison d'obligations légales.

Droit de vous opposer au marketing direct. Si nous utilisons vos Informations personnelles à des fins de marketing direct, vous pouvez toujours modifier vos permissions, vous opposer et vous désabonner des futurs messages de marketing direct en utilisant le lien de désabonnement dans les communications électroniques.

Droit de retirer votre consentement. De manière générale, si nous utilisons vos Informations personnelles avec votre consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment sans incidence sur la licéité du traitement fondé sur le consentement avant son retrait. Le retrait de votre consentement n'affectera pas la licéité de tout traitement que nous avons effectué avant votre retrait et cela n'affectera pas le traitement de vos Informations personnelles effectué sur la base d'un motif de traitement licite autre que le consentement.

c) Comment exercez-vous vos droits?

Pour exercer l'un de ces droits, vous (ou votre agent autorisé) pouvez nous contacter par courriel à l'adresse privacy@happyreturns.com. Les résidents des États-Unis peuvent également faire des demandes de personnes concernées en composant le numéro gratuit (877) 750-4888.

Si vous ou un agent autorisé soumettez une demande, nous devons d'abord vérifier qui vous êtes avant de pouvoir répondre à votre demande. Nous pouvons vous demander de nous fournir les informations nécessaires pour vérifier raisonnablement votre identité avant de répondre à votre demande. Nous comparerons les informations que vous fournissez à nos dossiers internes pour vérifier votre identité. Si nous ne pouvons pas vérifier votre identité, nous ne pourrons pas répondre à votre demande. Nous nous réservons le droit de rejeter votre demande pour d'autres raisons, par exemple si une exemption s'applique en vertu de la loi en vigueur (par exemple, si répondre à votre demande porte atteinte à d'autres personnes ou si cela entre en conflit avec nos obligations légales). Si nous rejetons votre demande en totalité ou en partie, vous pourriez avoir le droit de contester la décision. Dans de telles circonstances, nous vous fournirons des informations concernant la procédure de contestation.

Si vous souhaitez déposer une réclamation sur la manière dont nous traitons vos Informations personnelles, contactez-nous à l'adresse privacy@happyreturns.com et nous ferons de notre mieux pour la résoudre. Vous pouvez également choisir de déposer une réclamation auprès de l'autorité de protection des données compétente conformément à la loi en vigueur.

d) Comprendre vos choix

Vous pouvez contrôler la manière dont vos Informations personnelles sont collectées ou divulguées, ainsi que la manière dont nous communiquons avec vous. Voici quelques-unes des façons dont vous pouvez personnaliser vos choix.

Choisir la manière dont nous collectons vos Informations personnelles

Vous pouvez choisir de restreindre les Informations personnelles que vous fournissez lorsque nos Services en font la demande. Pour vous aider à faire les choix qui vous conviennent, il est important de comprendre que les Informations personnelles nous aident à vous offrir une expérience plus complète et plus personnalisée. De plus, certaines Informations personnelles sont nécessaires au bon fonctionnement de nos Services. Si vous choisissez de ne pas nous fournir vos Informations personnelles ou de retirer votre consentement, nous risquons de ne pas être en mesure de vous fournir nos Services.

Choisissez la manière dont nous communiquons avec vous

Vos choix concernant la manière dont nous communiquons avec vous varient en fonction de l'objet du message et de la manière dont il est transmis. Certains messages sont considérés comme facultatifs et d'autres sont nécessaires pour que vous puissiez gérer vos comptes ou pour que nous puissions vous fournir nos Services. Nous utilisons les courriels, les messages texte, les notifications poussées sur votre appareil mobile et même les lettres par courrier, selon la situation et vos préférences.

Vous pouvez cliquer sur le lien de désabonnement dans un courriel de marketing, refuser de recevoir un message texte en répondant « STOP » (arrêt) ou désactiver les notifications sur votre appareil.

Vous ne pourrez pas refuser de recevoir les messages que nous considérons comme nécessaires pour vous fournir nos Services ou pour vous permettre de gérer votre compte, tels que les reçus, les mises à jour et les courriels vous alertant des changements de l'état de votre compte qui nécessitent votre attention. Vous pouvez décider de la manière dont nous envoyons ces messages, par exemple par courriel, par message texte ou par une notification sur votre appareil mobile.

10. Transferts de données depuis l'Union européenne, l'EEE, la Suisse et le Royaume-Uni

Cette section s'applique uniquement si vous êtes un résident d'un État membre de l'UE, de l'EEE, de la Suisse ou du Royaume-Uni.

Happy Returns se trouve aux États-Unis. Si vous vous trouvez à l'extérieur des États-Unis, sachez que les informations que vous divulguez et que nous collectons seront traitées aux États-Unis afin de vous fournir nos Services. Les États-Unis n'ont pas de décision d'adéquation concernant la protection des données de la Commission européenne.

a) Règles d'entreprise contraignantes et Clauses contractuelles standard

Nous avons pris des mesures spécifiques, conformément à la loi sur la protection des données de l'EEE, pour protéger vos Informations personnelles. Dans le cadre du transfert de vos Informations personnelles vers des sociétés liées à PayPal, nous nous basons sur les règles d'entreprise contraignantes approuvées par les autorités de surveillance compétentes (disponibles ici). D'autres transferts peuvent être basés sur des protections contractuelles, comme les Clauses contractuelles standard.

b) Bouclier de protection des données UE-États-Unis

Le Bouclier de protection des données entre l'UE et les États-Unis a été conçu par le département du Commerce des États-Unis et la Commission européenne pour fournir aux sociétés des États-Unis un mécanisme leur permettant de se conformer aux exigences européennes en matière de protection des données lorsqu'elles reçoivent des Informations personnelles en provenance de l'Union européenne. Le cadre a ensuite été adopté par le reste de l'EEE, puis les États-Unis sont parvenus à un accord similaire avec la Suisse. En juillet 2020, la Cour de justice de l'Union européenne a invalidé le Bouclier de protection des données UE-États-Unis. Par conséquent, le Bouclier de protection des données n'est plus une protection appropriée pour légitimer le transfert d'Informations personnelles en dehors de l'EEE ou du Royaume-Uni. Le préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (l'autorité suisse de surveillance) a par la suite pris la même décision et a invalidé le Bouclier de protection des données Suisse-États-Unis. Happy Returns maintient néanmoins sa certification de Bouclier de protection des données UE-États-Unis et Suisse-États-Unis pour démontrer son respect des principes de confidentialité généralement acceptés.

Happy Returns se conforme au Bouclier de protection des données UE-États-Unis comme indiqué par le Département du Commerce américain concernant la collecte, l'utilisation et la conservation d'Informations personnelles transférées depuis l'Union européenne vers les États-Unis. Happy Returns a certifié au Département du Commerce adhérer aux principes du Bouclier de protection des données. En cas de conflit entre les conditions de la présente Politique de confidentialité et les principes du Bouclier de protection des données, ces derniers prévaudront. Pour en savoir plus sur le programme du Bouclier de protection des données et pour consulter le Bouclier de protection des données, rendez-vous à l'adresse https://www.privacyshield.gov.

La conformité de Happy Returns avec le Bouclier de protection des données relève de la compétence de la Federal Trade Commission. Vous pouvez invoquer l'arbitrage exécutoire concernant les Informations personnelles que Happy Returns peut transférer depuis l'Union européenne vers les États-Unis dans certaines circonstances. Rendez-vous à l'adresse https://www.privacyshield.gov/article?id=ANNEX-I-introduction pour en savoir plus.

Conformément aux principes du Bouclier de protection des données, Happy Returns s'engage à résoudre les réclamations concernant la collecte ou l'utilisation de vos Informations personnelles. Les citoyens de l'Union européenne et de la Suisse qui ont des questions ou des réclamations concernant notre politique de Bouclier de protection des données doivent d'abord contacter Happy Returns à l'adresse privacy@happyreturns.com.

Happy Returns s'engage à renvoyer les réclamations non résolues relatives au Bouclier de protection des données à JAMS, un organisme de résolution des litiges situé aux États-Unis. Si nous n'accusons pas réception de votre réclamation dans un délai raisonnable ou si nous ne l'avons pas traitée de manière satisfaisante, rendez-vous sur le site https://www.jamsadr.com/file-an-eu-us-privacy-shield-claim pour en savoir plus ou pour déposer une réclamation. Les services du JAMS sont gratuits.

Si nous transférons des Informations personnelles reçues dans le cadre du Bouclier de protection des données à un tiers, nous pourrons être tenus responsables si ces parties traitent ces données d'une manière incompatible avec les principes du Bouclier de protection des données. De plus, nous pouvons être tenus de divulguer des Informations personnelles en réponse à des demandes légitimes des autorités publiques, notamment pour répondre à des exigences de sécurité nationale ou d'application de la loi.

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant l'utilisation de vos Informations personnelles, contactez-nous comme indiqué à la fin de la présente Politique de confidentialité.

11. Comment protégeons-nous vos Informations personnelles?

Nous appliquons des méthodes de sécurité physiques, techniques et administratives conçues pour assurer une protection raisonnable de vos Informations personnelles contre les pertes, les mauvaises utilisations, l'accès non autorisé, la divulgation et la modification.

Les mesures de sécurité comprennent des pare-feu, le cryptage des données, l'utilisation de techniques de pseudonymisation et d'anonymisation, et des contrôles d'accès. Malgré nos efforts pour protéger nos systèmes et nos services, nous ne pouvons pas garantir que vos informations ne seront pas utilisées, consultées, divulguées, modifiées ou détruites à la suite d'une violation de l'une de nos mesures de sécurité. Vous nous fournissez des informations et utilisez nos Services à vos propres risques. De plus, vous êtes responsable de la confidentialité de vos informations.

Si vous n'utilisez plus nos Services, nous pouvons conserver vos Informations personnelles et d'autres informations conformément à notre politique de conservation des données et en vertu de la loi en vigueur. Si c'est le cas, nous continuerons à les traiter tel que décrit dans la présente Politique de confidentialité.

12. Les enfants peuvent-ils utiliser nos Services?

Nous ne collectons pas sciemment les Informations personnelles des personnes qui ne sont pas autorisées à utiliser nos Sites et Services, comme les enfants de moins de 18 ans. Contactez-nous si vous pensez que nous avons collecté par erreur des Informations personnelles d'une personne non autorisée à utiliser nos Services. Nous les supprimerons ou les anonymiserons, sauf si nous sommes légalement tenus de les conserver.

Nous ne Vendons pas ni ne Partageons à des fins de publicité comportementale transversale et nous n'avons pas connaissance d'avoir Vendu ou Partagé les Informations personnelles d'une personne de moins de 16 ans.

13. Définitions

Informations de l'appareil désigne des données qui peuvent être recueillies automatiquement à partir de n'importe quel appareil utilisé pour accéder aux Services. Ces informations peuvent inclure, sans s'y limiter, votre type d'appareil; les connexions réseau de votre appareil; le nom de votre appareil; l'adresse IP de votre appareil; les informations concernant le navigateur Web de votre appareil et la connexion Internet que vous utilisez pour accéder aux Services; les informations de Géolocalisation; et des informations sur les applications téléchargées sur votre appareil.
Les informations de Géolocalisation sont des informations qui identifient, avec une spécificité précise, votre emplacement en utilisant, par exemple, les coordonnées de longitude et de latitude obtenues par le biais de votre GPS ou des paramètres de votre appareil.
Happy Returns, « nous » et « notre » désignent Happy Returns LLC.
Les Informations personnelles (pouvant être connues sous le nom de « données personnelles » ou « informations personnellement identifiables » ou d'un terme similaire dans votre juridiction) sont les informations qui peuvent être associées à une personne physique identifiée ou directement ou indirectement identifiable.
Traitement désigne la méthode ou manière dont nous utilisons et gérons les Informations personnelles ou les ensembles d'Informations personnelles, que ce soit par des moyens automatisés ou non, tels que la collecte, l'enregistrement, la catégorisation, la structuration, le stockage, l'adaptation ou la modification, la récupération et la consultation, l'utilisation, la divulgation par transmission, la diffusion ou les autres formes de mise à disposition du public, le rapprochement ou la combinaison, la restriction, l'effacement ou la destruction des Informations personnelles.
En vertu de la loi californienne, la Vente est définie comme la divulgation d'Informations personnelles à des tiers en échange d'une contrepartie monétaire ou autre titre onéreux.
Services désigne tous les produits et services Happy Returns, y compris le contenu, les fonctionnalités, les technologies ou les fonctions, et tous les sites Web, applications et services connexes proposés par Happy Returns. Votre utilisation des Services comprend l'utilisation de nos Sites.
En vertu de la loi californienne, le Partage est défini comme la divulgation d'Informations personnelles à des tiers à des fins de publicité ciblée sur un consommateur en fonction des informations personnelles de ce consommateur obtenues d'après son activité sur des sites Web.

14. Coordonnées

Si vous avez des questions, des demandes ou des réclamations concernant la présente Politique de confidentialité ou vos Informations personnelles, contactez-nous pour obtenir de l'aide.

Happy Returns
À l'attention de : Confidentialité de Happy Returns
28790 Chase Place
Valencia, CA 91355
États-Unis
privacy@happyreturns.com

Résidents de l'Union européenne :

PayPal (Europe) S.à.r.l. et Cie, S.C.A. a été nommé représentant local de Happy Returns au sein de l'Union européenne. La société est immatriculée au Luxembourg sous le numéro d'immatriculation B 118349 et peut être contactée à l'adresse : 22-24 Boulevard Royal L-2449, Luxembourg.

Résidents du Royaume-Uni :

Notre représentant au Royaume-Uni peut être contacté par courrier pour toute demande de protection des données spécifique au Royaume-Uni à l'adresse suivante : Bird & Bird GDPR Representative UK, 12 New Fetter Lane, Holburn, London EC4A 1JP.

Résidents d'Australie :

Vous pouvez contacter le commissariat australien à l'information (« OAIC », Office of the Australian Information Commissioner) au sujet du traitement de vos Informations personnelles. Vous pouvez contacter l'OAIC par téléphone : 1300 363 992 ; par courrier postal : Office of the Australian Information Commissioner, GPO Box 5218, Sydney NSW 2001.

15. Avis lors de la collecte en Californie

En vertu des lois de la Californie et de certains autres États des États-Unis (p. ex. la Virginie), nous sommes tenus de vous fournir des informations sur : (1) les catégories d'informations personnelles que nous recueillons; (2) les fins pour lesquelles nous utilisons les informations personnelles que nous recueillons; et (3) les catégories de tiers à qui nous (a) divulguons ces informations personnelles à des fins commerciales, (b) « partageons » des informations personnelles à des fins de « publicité comportementale transversale » et/ou (c) « vendons » ces informations personnelles.

Pour en savoir plus sur chaque catégorie, la finalité de l'utilisation et les tiers auxquels nous divulguons des informations, consultez les sections « Catégories d'informations personnelles que nous recueillons », « Comment les Informations personnelles sont-elles utilisées et Base juridique du traitement » et « Divulguons-nous des Informations personnelles et pour quelles raisons » de la présente Politique de confidentialité.

En vertu de la loi californienne, sous réserve des exceptions applicables, le « partage » est défini comme la divulgation d'informations personnelles à des tiers à des fins de publicité ciblée sur un consommateur en fonction des informations personnelles de ce consommateur obtenues d'après son activité sur des sites Web, et la « vente » est la divulgation d'informations personnelles à des tiers en échange d'une contrepartie monétaire ou autre titre onéreux. Nous ne Vendons ni ne Partageons vos Informations personnelles, y compris les Informations personnelles sensibles. Nous ne Vendons pas ni ne Partageons et nous n'avons pas connaissance d'avoir vendu ou partagé des Informations personnelles d'une personne de moins de 16 ans.