Politique de confidentialité Happy Returns

Date d'entrée en vigueur/Dernière mise à jour: 30.10.23

Nos Conditions générales pour les marchands : https://happyreturns.com/merchant-terms

  1. Présentation
  2. Notre rôle en tant que Responsable du traitement des données
  3. Catégories d'Informations personnelles collectées par nous
  4. Catégories de sources d'Informations personnelles
  5. Comment les Informations personnelles sont-elles utilisées et base juridique de traitement
  6. Divulguons-nous des Informations personnelles et pourquoi ?
  7. Combien de temps conservons-nous vos Informations personnelles ?
  8. Comment nous utilisons les cookies et technologies similaires
  9. Vos droits en matière de protection des données
    1. Vos droits d'accès, de correction, de suppression et de restriction d'utilisation ou de divulgation de vos Informations personnelles
    2. Droits supplémentaires pour les résidents de l'UE, de l'EEE, du Royaume-Uni, du Canada, d'Australie, de Nouvelle-Zélande et de la Suisse
    3. Comment exercez-vous vos droits ?
    4. Comprendre vos choix
  10. Transferts de données depuis l'UE, l'EEE, la Suisse et le Royaume-Uni
    1. Clauses contractuelles types
    2. Data Privacy Framework
  11. Comment protégeons-nous vos Informations personnelles ?
  12. Les enfants peuvent-ils utiliser nos Services ?
  13. Définitions
  14. Contact
  15. Avis pour la Californie au moment de la collecte

1. Présentation

Happy Returns gère les retours d'objets achetés auprès de différents marchands. Nous gérons la procédure de retour et d'échange, y compris la demande, l'acceptation et le traitement des objets à renvoyer aux marchands. Happy Returns propose à ses utilisateurs marchands un logiciel de logistique de retour et un réseau de points de dépôt pour permettre aux acheteurs de renvoyer et d'échanger des objets en ligne, en magasin, en personne ou par courrier.

La présente Politique de confidentialité explique comment et pourquoi Happy Returns collecte, stocke, utilise et divulgue les Informations personnelles de marchands et acheteurs existants et potentiels lorsqu'ils visitent nos Sites, communiquent avec nous hors ligne ou utilisent nos Services. Sa lecture vous aidera à comprendre vos droits et vos choix en matière de respect de la vie privée. Certains termes en majuscule qui ne sont pas définis par ailleurs dans la Politique de confidentialité sont expliqués à la Section 13 (« Définitions »).

La Politique de confidentialité s’applique :

  1. A nos marchands actuels ou potentiels.
  2. Aux acheteurs qui retournent des biens ou des produits à l’un de nos utilisateurs marchands. Cette Politique de confidentialité s'appliquera à votre utilisation de nos Services. De plus, pour les acheteurs, la politique de confidentialité du marchand s'appliquera également à toute information que Happy Returns collecte auprès du marchand afin d'accepter et de traiter le retour.
  3. A toute personne qui visite ou utilise nos Sites ou se connecte avec nous hors ligne.

La présente Politique de confidentialité peut être complétée par des avis supplémentaires selon les sites et Services concernés.

Nous pouvons réviser périodiquement la présente Politique de confidentialité afin de refléter les modifications apportées à notre activité, aux Services, ou aux lois en vigueur. Si la version révisée nécessite un préavis conformément à la loi applicable, nous vous informerons de la modification dans un délai de 30 jours en publiant l'avis de la modification sur la page "Politique de confidentialité" de notre site, sinon la Politique de confidentialité révisée entrera en vigueur à la date d'entrée en vigueur publiée selon la dernière date de mise à jour qui apparaît au début de la présente Politique de confidentialité.

2. Notre rôle en tant que Responsable du traitement des données

Happy Returns est établi aux États-Unis d'Amérique. Notre adresse est 28790 Chase Place, Valencia, Californie, 91355, États-Unis Notre adresse email de contact est privacy@happyreturns.com. Aux fins du Règlement général sur la protection des données et des autres lois applicables, nous sommes le responsable du traitement des Informations personnelles que nous traitons dans le cadre de nos Services ou de l'utilisation potentielle de nos Services. En tant que responsable du traitement des données, nous sommes l'entité qui détermine comment et pourquoi vos Informations personnelles sont Traitées (collectées, utilisées, stockées, divulguées, etc.).

Certains des tiers auxquels Happy Returns peut divulguer vos Informations personnelles sont des responsables du traitement des données indépendants. Ceux-ci sont, par exemple, les marchands, les autorités et les acquéreurs. Lorsque vos données sont divulguées à des responsables du traitement des données indépendants, leurs règlements en matière de données s'appliquent. Happy Returns vous encourage à lire ses politiques de confidentialité et à connaître vos droits en matière de respect de la vie privée avant d'interagir avec elle.

3. Catégories d'Informations personnelles collectées par nous

Les Informations personnelles collectées par nous seront déterminées par votre interaction avec Happy Returns, nos marchands partenaires et d'autres sources. Voici les catégories d'Informations personnelles que nous pouvons collecter lorsque vous ouvrez un compte marchand ou utilisez nos Services (les catégories spécifiquement traitées dépendent des services que vous utilisez réellement ou du type d'interaction que vous demandez) :

  • Identifiants, tels que le prénom et le nom, l'adresse, le numéro de téléphone, l'adresse email, l'adresse IP, les informations sur l'appareil, les informations collectées à partir des cookies ou de technologies similaires, ou les informations nécessaires pour ouvrir un compte marchand.
  • Informations commerciales, telles que les commandes de produits et les informations de retour/d'échange, l'historique des achats, le suivi des retours, les informations de livraison ou les informations sur les objets renvoyés par les acheteurs.
  • Activité sur Internet ou sur un réseau, telle que les interactions avec nos Services et nos Sites, les informations sur le temps de réponse des pages Web, les erreurs de téléchargement, la date et l'heure à laquelle vous avez utilisé les Services, les statistiques sur le chargement ou l'affichage des pages, les sites que vous avez consultés avant de consulter des Sites ou d'autres informations sur l'utilisation et la navigation collectées par le biais des cookies.
  • Géolocalisation : nous pouvons collecter vos informations de géolocalisation, avec votre consentement. Nous pouvons également collecter d'autres informations de localisation, telles que votre pays en fonction de l'adresse IP.
  • Informations audio, telles que les enregistrements d'appels lorsque vous parlez au Service clientèle.
  • Informations professionnelles, telles que les informations sur l'entreprise, l'intitulé du poste, les adresses email ou les numéros de téléphone des contacts.
  • Informations que vous fournissez lorsque vous nous contactez, telles que vos réponses à des sondages, les informations que vous fournissez lorsque vous contactez nos équipes de service clientèle, les conversations enregistrées avec notre service clientèle, les conversations par chat avec nous, la correspondance par email avec nous ou des informations sur des tiers si vous souhaitez les partager avec nous.
  • Les données déduites, telles que les informations que nous pouvons déduire à votre sujet en fonction de vos interactions avec nos Sites et Services et de vos transactions.
  • Informations personnelles sensibles : des informations précises de Géolocalisation, avec votre consentement.
  • Les informations de votre appareil, telles que les paramètres de langue, l'identifiant de navigateur, les préférences de cookies, le fuseau horaire, le système d'exploitation, la plateforme, la résolution d'écran et des informations similaires sur les paramètres de votre appareil, ou les données collectées à partir des cookies ou d'autres technologies de suivi.

4. Catégories de sources d'Informations personnelles

Nous pouvons collecter des Informations personnelles auprès de diverses sources, notamment :

  • Vous, y compris votre interaction avec nous et votre utilisation de notre Service.
  • Plateformes de marchands, d'e-commerce, de logistique et de gestion de commandes.
  • Sociétés de livraison.
  • Les prestataires de services, tels que les entreprises qui nous aident à gérer les risques et la fraude, vous offrent des Services, commercialisent nos Services et génèrent des opportunités marketing.
  • Notre société mère et ses sociétés affiliées et filiales.
  • Filiales de Happy Returns.
  • Courtiers de données.
  • Sources accessibles au public.

Si vous avez un compte marchand Happy Returns, nous pouvons associer des Informations personnelles provenant d'autres sources au compte pour améliorer votre expérience et à des fins de conformité, d'analyse et de marketing.

5. Comment les Informations personnelles sont-elles utilisées et base juridique de traitement

Dans certains pays, nous pouvons traiter vos Informations personnelles uniquement lorsque nous disposons d'une base légale valable pour le faire. Selon les circonstances, nous pouvons invoquer le fait que le traitement est nécessaire pour fournir nos Services ou pour nous conformer à nos obligations contractuelles et légales. Nous pouvons également traiter vos Informations personnelles lorsque nous estimons que le traitement est dans notre intérêt légitime ou dans l'intérêt d'autres personnes, en tenant compte de vos intérêts, droits et attentes. Dans les autres cas, nous pourrons compter sur votre consentement préalable, explicite et volontaire.

Sous réserve de la base légale respectivement applicable, nous pouvons collecter et traiter vos Informations personnelles aux fins professionnelles et commerciales suivantes :

  1. Pour fournir nos Services et remplir nos obligations contractuelles, telles que :
    • traiter et gérer les retours de produits ;
    • communiquer avec vous au sujet de votre retour, de votre compte, de notre site, de nos Services ou de Happy Returns ;
    • configurer et authentifier l'accès aux comptes marchands ;
    • répondre à vos questions, commentaires et autres demandes ;
    • comparer les informations afin d'en vérifier l'exactitude ; ou
    • tenir à jour vos comptes marchands.
  2. Pour respecter nos obligations et faire appliquer les conditions de nos Sites et Services, y compris pour nous conformer à toutes les lois et réglementations en vigueur.
  3. Pour traiter vos données pour divers intérêts légitimes, tels que :
    • o gérer nos besoins commerciaux et exploiter nos Sites ;
    • o surveiller, analyser, développer et améliorer nos Services ainsi que les performances et les fonctionnalités de nos Sites ;
    • o développer de nouveaux produits et de nouvelles fonctionnalités ;
    • o procéder à des analyses, des recherches et à des fins statistiques sur les clients et leurs données ;
    • o contribuer à assurer la sécurité et l'intégrité et à protéger de la fraude et des utilisations frauduleuses ;
    • o déboguer pour identifier et réparer les erreurs qui altèrent les fonctionnalités existantes prévues ;
    • o faire valoir nos réclamations et moyens de défense juridiques ;
    • o agréger ou anonymiser des Informations personnelles pour fournir des données statistiques agrégées à des tiers, y compris nos partenaires commerciaux, sur comment, quand et pourquoi les clients visitent nos Sites et utilisent nos Services ;
    • o réaliser des opérations marketing inter-entreprises ; ou
    • o lorsque vous sélectionnez un guichet Return Bar pour votre retour de produit, inclure un bon de réduction fourni par le partenaire Return Bar sélectionné dans la communication que nous vous avons envoyée concernant le retour.
  4. Pour utiliser des cookies et des technologies similaires permettant de vous offrir un affichage, une fonctionnalité, un service ou une offre ciblé(e) et/ou pour collaborer avec des tiers, tels que des marchands, ou cabinets d'analyse, pour fournir lesdits services personnalisés . Nous devrons obtenir votre consentement pour utiliser des cookies et technologies similaires, tel que l'exige la loi en vigueur.
  5. Pour vous fournir des fonctionnalités spécifiques à votre localisation, par exemple pour vous rediriger vers les Return Bars proches de votre localisation, si vous choisissez de partager votre géolocalisation dans votre navigateur. Nous n'utilisons pas lesdites Données de géolocalisation à d'autres fins et ne les divulguons pas à des tiers pour leurs propres fins.
  6. Pour répondre à vos demandes, par exemple, pour vous contacter à propos d'une question que vous avez envoyée à notre Service clientèle.

6. Divulguons-nous des Informations personnelles et pourquoi ?

Nous ne vendons pas d'Informations personnelles à des tiers et ne partageons pas vos Informations personnelles à des fins de publicité comportementale hors contexte, y compris des Informations personnelles sensibles.

Cependant, nous pouvons divulguer vos Informations personnelles à des tiers pour nous aider à fournir des Services, à protéger nos clients contre les risques et la fraude, à commercialiser nos Services et à nous conformer aux obligations légales.

Nous pouvons divulguer vos Informations personnelles à :

  1. notre société mère, les sociétés affiliées et les filiales , mais uniquement aux fins autorisées par la présente Politique de confidentialité ;
  2. aux filiales de Happy Returns, si nécessaire pour fournir nos Services ;
  3. aux marchands, plateformes d’e-commerce, de logistique et de gestion des commandes, si nécessaire pour fournir nos Services et traiter les retours ;
  4. aux prestataires de services ou partenaires commerciaux qui nous aident à fournir nos Services, à traiter les retours, et à gérer le marketing, la recherche, la conformité, les audits, la gouvernance d'entreprise, les communications et la sécurité ;
  5. aux tiers dans un format agrégé ou anonymisé qui n'identifie aucune personne en particulier. Par exemple, nous pouvons divulguer des données statistiques agrégées sur comment, quand et pourquoi les clients visitent nos Sites et utilisent nos Services à nos partenaires commerciaux pour améliorer nos Services et développer nos relations commerciales ;
  6. aux tribunaux, gouvernements, organismes de réglementation et forces de l'ordre lorsqu'une réponse de Happy Returns ou des membres de notre groupe est nécessaire dans le cadre d'une citation à comparaître ou d'autres documents juridiques ;
  7. aux tiers, à la suite de ou en relation avec une fusion, l'achat ou la vente de tout ou partie de notre activité, un regroupement, un changement de contrôle, un transfert d'actifs, une faillite, une réorganisation ou une liquidation ;
  8. à d’autres tiers, nous divulguons par exemple des Informations personnelles pour nous aider à fournir nos Services. Veuillez noter que la politique de confidentialité de ces tiers s'applique aux Informations personnelles que vous partagez directement avec eux. Par exemple, nous utilisons le système reCAPTCHA de Google pour empêcher toute utilisation abusive de nos Services et Google Maps pour localiser le Return Bar le plus proche. La Politique de Confidentialité et les Conditions d'Utilisation de Google s'appliquent aux informations personnelles que vous partagez avec eux ;
  9. aux tiers après réception de votre consentement ; ou
  10. à d'autres tiers si nécessaire pour :
    • se conformer aux lois applicables ;
    • enquêter sur les infractions à nos conditions générales ou faire appliquer celles-ci ; ou
    • empêcher des dommages physiques ou une activité illégale.

Combien de temps conservons-nous vos Informations personnelles ?

Nous conservons les Informations personnelles aussi longtemps que nécessaire ou autorisé dans le cadre des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et conformément à la loi applicable.

Les critères utilisés pour déterminer notre période de conservation sont les suivants :

  • Les Informations personnelles utilisées dans les transactions de retour de produits sont stockées pendant une période de 10 ans,à moins qu’elle ne doivent être conservées plus longtemps, telles que
  • si nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales. Les Informations personnelles en rapport avec une obligation légale à laquelle nous sommes soumis sont conservées conformément à la loi applicable ;
  • si nécessaire dans le cadre de litiges, d'enquêtes, de pratiques d'audit et de conformité, ou pour se protéger ou se défendre de réclamations en justice.

Comment nous utilisons les cookies et technologies similaires

Nous ou nos prestataires de services autorisés pouvons utiliser des cookies et des technologies de suivi similaires pour collecter des Informations personnelles. Lesdites technologies nous aident à fournir nos Services, à gérer vos préférences, à analyser l'engagement et l'utilisation, et à renforcer la sécurité de nos Sites et de nos Services.

Certains cookies sont temporaires (les "cookies de session", comme ceux que vous utilisez pour la navigation) et disparaissent à la fermeture du navigateur. D'autres sont conservés plus longtemps (les "cookies permanents", par exemple lorsque vous demandez à un site de se souvenir de vos identifiants de connexion) et restent enregistrés sur votre ordinateur tant que vous ne les avez pas supprimés.

Notre utilisation des cookies et technologies similaires peut relever des catégories générales suivantes :

Cookies nécessaires ou essentiels : nous pouvons utiliser des cookies, des balises web ou d'autres technologies similaires nécessaires au fonctionnement de nos Sites, Services, applications et outils. Cela inclut des technologies qui vous permettent d'accéder à nos Sites, Services, applications et outils ; qui sont nécessaires pour identifier les irrégularités du site, prévenir une activité frauduleuse et renforcer la sécurité ; ou qui vous permettent d'utiliser nos Services ;

Fonctionnalités et performance : nous pouvons utiliser des cookies, des balises web et d'autres technologies similaires qui nous permettent de vous proposer des fonctionnalités améliorées lorsque vous accédez à ou utilisez nos Sites, Services, applications ou outils. Il peut s'agir notamment de vous identifier lorsque vous vous connectez à nos Sites ou de garder une trace de vos préférences, de vos intérêts ou des produits que vous avez consultés en vue d'améliorer la présentation du contenu de nos Sites.

Nous pouvons utiliser ces technologies pour évaluer les performances de nos Sites, applications, Services et outils, notamment dans le cadre de nos analyses, afin de mieux comprendre comment nos visiteurs utilisent nos Sites, de déterminer si vous avez interagi avec notre messagerie ou si vous avez affiché un objet ou un lien, ou d'améliorer le contenu de nos Sites, applications, Services ou outils.

Publicité et Marketing : nous pouvons utiliser des cookies et des balises Web pour diffuser du contenu, sur nos Sites qui pourraient vous intéresser en fonction de votre utilisation de nos Sites. Cela inclut l'utilisation de certaines technologies pour mieux comprendre l'utilité des publicités et du contenu que vous recevez.

Dans certaines juridictions, vous pouvez utiliser la bannière de cookies sur notre site pour refuser certains cookies. Si vous souhaitez désactiver entièrement les cookies, consultez les options de votre navigateur ou appareil mobile. Cependant, gardez à l'esprit que le fonctionnement d'une partie de nos Services repose sur des cookies et que, par conséquent, l'utilisation desdits Services pourrait devenir difficile, voire impossible.

Ne pas suivre (DNT) est un paramètre facultatif du navigateur qui vous permet d'exprimer vos préférences en matière de suivi par les annonceurs et d'autres tiers. Pour l'instant, nos Services ne sont pas conçus pour répondre aux signaux DNT ou à des mécanismes similaires des navigateurs. Pour en savoir plus sur la désactivation de la technologie de suivi, accédez à À propos des publicités. Pour en savoir plus, y compris des instructions sur la désactivation des cookies, rendez-vous sur : http://www.allaboutcookies.org/

Vos droits en matière de protection des données

a) Vos droits d'accès, de correction, de suppression et de restriction d'utilisation ou de divulgation de vos Informations personnelles

En vertu de la loi sur la protection des données applicable, vous disposez de certains droits sur la manière dont vos Informations personnelles sont collectées, stockées, utilisées et divulguées.

Nous reconnaissons l'importance de votre capacité à contrôler l'utilisation de vos Informations personnelles et vous proposons des moyens d'exercer vos droits d'accès (droit de savoir), de correction, de suppression (effacement).

Nous n'appliquerons pas de discrimination ou de représailles à votre encontre, ne vous refuserons pas les services, ne vous facturerons pas des prix différents ni ne vous fournirons pas un autre niveau de service dans le seul but d'exercer votre droit au respect de la vie privée.

Votre droit de demander une copie des Informations personnelles. Si vous souhaitez effectuer une demande d'informations sur les données que nous avons collectées à votre sujet, contactez-nous et demandez-nous la correction d'informations spécifiques.

Votre droit de corriger vos Informations personnelles. Contactez-nous et demandez la suppression d'informations spécifiques.

Votre droit de supprimer vos Informations personnelles Contactez-nous et demandez la suppression d'informations spécifiques.

Si vous nous demandez de supprimer vos Informations personnelles, sous réserve de la loi applicable, nous supprimerons ou anonymiserons toutes les Informations personnelles en notre possession. Nous devrons peut-être tout de même conserver certaines Informations personnelles, comme expliqué dans la section Combien de temps conservons-nous vos Informations personnelles , afin de pouvoir :

  • Effectuer une transaction, fournir les Services que vous avez demandés ou respecter les promesses que nous vous avons faites dans un autre contrat que vous avez conclu avec nous.
  • Détecter et prévenir les activités malveillantes, frauduleuses ou illégales.
  • Protéger vos droits juridiques (ou ceux d'une autre personne), y compris le droit à la liberté d'expression.
  • Gérer nos processus commerciaux internes qui sont raisonnablement liés à vos attentes lors de l'utilisation de nos Services.
  • Se conformer aux lois et aux autres procédures légales ou gouvernementales.

Nous pouvons également continuer à traiter vos Informations personnelles en les stockant dans un format agrégé et anonymisé/désidentifié, qui ne permet pas de vous identifier et ne peut pas être relié à vous.

b) Droits supplémentaires pour les résidents de l'UE, de l'EEE, du Royaume-Uni, du Canada, d'Australie, de Nouvelle-Zélande et de la Suisse

Droit de portabilité : dans les cas où vous nous avez communiqué vos Informations personnelles sur la base de votre consentement, vous êtes en droit de nous demander une copie desdites données dans un format structuré lisible par machine et de nous demander d'envoyer lesdites données à un autre responsable du traitement des données.

Votre droit de vous opposer au traitement. Dans les situations où nous traitons vos Informations personnelles en fonction de notre intérêt légitime, vous pouvez vous opposer au fait que cet intérêt n'est plus légitime. Happy Returns cessera de traiter ces données, sauf si nous pouvons démontrer un motif légitime impérieux.

Droit de restriction du traitement. Vous êtes en droit de nous demander d'interrompre le traitement en cours de vos Informations personnelles lorsque nous vérifions des Informations personnelles que vous jugez inexactes, lorsque nous vérifions nos intérêts légitimes ou dans les cas où nous ne pouvons pas effacer lesdites Informations personnelles pour des raisons légales.

Votre droit de vous opposer au marketing direct. Si nous utilisons vos Informations personnelles à des fins de marketing direct, vous pouvez toujours modifier vos permissions, vous opposer et refuser de recevoir les futurs messages de marketing direct en utilisant le lien de désabonnement dans les communications électroniques.

Votre droit de retirer votre consentement. De manière générale, si nous utilisons vos Informations personnelles avec votre consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment sans affecter la licéité du traitement basé sur votre consentement avant son retrait. Le retrait de votre consentement n'affectera pas la licéité de tout traitement que nous avons effectué avant votre retrait, et cela n'affectera pas le traitement de vos Informations personnelles effectué sur la base d'un motif de traitement licite autre que votre consentement.

c) Wahrnehmung Ihrer Rechte

Pour exercer l'un de ces droits, vous (ou votre représentant autorisé) pouvez nous contacter par email à l'adresse privacy@happyreturns.com Les résidents des États-Unis peuvent également effectuer des demandes de personne concernée au numéro gratuit (877) 750-4888.

Si vous-même ou un représentant autorisé envoyez une demande, nous devrons d'abord vérifier votre identité avant de pouvoir répondre à votre demande. Nous pouvons vous demander de nous fournir les informations nécessaires pour vérifier raisonnablement votre identité avant de répondre à votre demande. Nous comparerons les informations que vous nous fournissez avec nos registres commerciaux internes pour vérifier votre identité. Si nous ne pouvons pas vérifier votre identité, nous ne pourrons pas répondre à votre demande. Nous nous réservons le droit de rejeter votre demande pour d'autres raisons, par exemple si une exemption s'applique en vertu de la loi applicable (par exemple, si satisfaire votre demande porte atteinte à d'autres personnes ou si cela est contraire à nos obligations légales). Si nous rejetons votre demande en tout ou en partie, vous pouvez être en droit de contester la décision. En de telles circonstances, nous vous fournirons des informations concernant la procédure de contestation.

Si vous souhaitez déposer une plainte concernant la manière dont nous traitons vos Informations personnelles, contactez-nous à privacy@happyreturns.com et nous ferons de notre mieux pour le résoudre. Vous pouvez également choisir de déposer une réclamation auprès de l'autorité de protection des données compétente, conformément à la loi applicable.

d) Comprendre vos choix

Vous pouvez contrôler la manière dont vos Informations personnelles sont collectées ou partagées, ainsi que la manière dont nous communiquons avec vous. Voici quelques manières de personnaliser vos choix.

Choisir la manière dont nous collectons vos Informations personnelles

Vous pouvez choisir de restreindre les Informations personnelles que vous fournissez lorsque nos Services le proposent. Pour vous aider à faire les bons choix, il est important de comprendre que les Informations personnelles nous permettent de vous offrir une expérience plus complète et plus personnalisée. De plus, certaines Informations personnelles sont nécessaires au fonctionnement de nos Services. Si vous décidez de ne pas nous fournir vos Informations personnelles ou de retirer votre consentement, nous ne pourrons peut-être pas vous fournir nos Services.

Choisir notre mode de communication avec vous

Vos choix concernant la manière dont nous communiquons avec vous varient en fonction de l'objet du message et de la manière dont il est transmis. Certains messages sont considérés comme facultatifs et d'autres sont nécessaires pour que vous puissiez gérer vos comptes ou pour que nous puissions vous fournir nos services. Nous utilisons des emails, des SMS, des notifications sur votre appareil mobile et même des courriers selon la situation et selon vos préférences.

Vous pouvez cliquer sur le lien Se désabonner dans un email marketing, refuser de recevoir un SMS en répondant "STOP" ou désactiver les notifications sur votre appareil.

Si vous souhaitez utiliser nos Services, vous ne pourrez pas refuser de recevoir les messages que nous considérons comme nécessaires pour vous fournir nos Services ou vous permettre de gérer votre compte, tels que les reçus, les mises à jour et les emails vous avertissant d'une modification du statut de votre compte qui nécessite votre attention. Vous pourrez dans certains cas décider de la manière dont nous envoyons lesdits messages, par exemple par email, par SMS ou via une notification sur votre appareil mobile.

10. Transferts de données depuis l'UE, l'EEE, la Suisse et le Royaume-Uni

La présente section s'applique uniquement si vous êtes un résident d'un État membre de l'UE/EEE, de la Suisse ou du Royaume-Uni.

Happy Returns se trouve aux États-Unis. Si vous résidez hors des États-Unis, les informations que vous divulguez et que nous collectons seront Traitées aux États-Unis afin de vous fournir nos Services. Pour faciliter le transfert de vos Informations personnelles vers les États-Unis, nous pouvons utiliser les mécanismes de transfert de données décrits ci-dessous :

a) Clauses contractuelles types

Nous avons pris des mesures spécifiques, conformément aux lois sur la protection des données de l’UE, de la Suisse et du Royaume-Uni, pour protéger vos Informations personnelles. Transferts peuvent être basés sur des protections contractuelles, telles que les Clauses contractuelles types.

b) Data Privacy Framework

Le UE-US Data Privacy Framework , l’extension du Royaume-Uni au UE-US Data Privacy Framework et le Suisse-US Data Privacy Framework (chacun désigné sous le nom de « DPF ») ont été respectivement conçus par le Département du commerce des États-Unis et par la Commission européenne, le gouvernement du Royaume-Uni et l’administration Fédérale Suisse pour fournir aux organisations américaines des mécanismes fiables pour les transferts de données personnelles vers les États-Unis en provenance de l'Union Européenne, du Royaume-Uni et de la Suisse tout en garantissant une protection des données conforme au droit de l'UE, du Royaume-Uni et de la Suisse.

Happy Returns se conforme au UE-US Data Privacy Framework, l’extension du Royaume-Uni au UE-US Data Privacy Framework et le Suisse-US DPF comme stipulé par le Département du commerce américain.

Happy Returns a certifié au Département du Commerce américain adhérer aux principes du UE-US DPF en ce qui concerne le traitement des Informations personnelles reçues de l’Union Européenne sur la base du UE-US DPF, et de celles en provenance du Royaume-Uni (et de Gibraltar) en se fondant sur l’extension du Royaume-Uni au UE-US DPF. Happy Returns a également certifié au Département de Commerce américain adhérer aux principes du Suisse-US Data Privacy Framework en ce qui concerne le traitement des Informations personnelles reçues de Suisse en se fondant sur le Suisse-US DPF. . En cas de conflit entre les conditions de la présente Politique de confidentialité et les principes du UE-US DPF, de l’extension du Royaume-Uni au UE-US DPF et/ou au Suisse-US DPF, ces derniers prévaudront. Pour en savoir plus sur le Data Privacy Framework (DPF) et pour consulter notre certification, rendez-vous sur https://www.dataprivacyframework.gov/.

Happy Returns est soumis aux pouvoirs d’enquête et de répression de la Federal Trade Commission (FTC). Dans certains cas, vous pouvez invoquer l'arbitrage contraignant au sujet des données personnelles que Happy Returns peut transférer depuis l'Union européenne, le Royaume-Uni et la Suisse vers les États-Unis.

Conformément aux principes du UE-US DPF, l’extension du Royaume-Uni au UE-US DPF et le Suisse-US DPF , Happy Returns s’engage à résoudre les plaintes au sujet de la collecte ou de l’utilisation de vos Informations personnelles. Les résidents européens, britanniques et suisses qui ont des questions ou qui souhaitent déposer plainte au sujet de notre gestion des Informations personnelles reçues sur la base du UE-US DPF, l’extension du Royaume-Uni au UE-US DPF et le Suisse-US DPF doivent d'abord contacter Happy Returns à l'adresse privacy@happyreturns.com.

Conformément au UE-US DPF, l’extension du Royaume-Unis au UE-US DPF et le Suisse-US DPF, Happy Returns s'est également engagé à renvoyer les plaintes non résolues concernant notre gestion des Informations personnelles reçues en se fondant sur l’UE-US DPF, l’extension du Royaume-Uni au UE-US DPF et le Suisse-US DPF à JAMS, un prestataire alternatif de résolution des litiges situé aux États-Unis. Si vous ne recevez pas d'accusé de réception de votre plainte liée aux principes du DPF de notre part dans un délai raisonnable ou si vous n'êtes pas satisfait de la manière dont nous avons traité votre plainte liée aux principes du DPF, rendez-vous sur https://www.jamsadr.com/eu-us-data-privacy-frameworkpour en savoir plus ou pour déposer plainte. Les services de JAMS vous sont fournis gratuitement.

Si nous transférons des Informations personnelles reçues en vertu du UE-US DPF, l’extension du Royaume-Uni au UE-US DPF et le Suisse-US DPF à un tiers, nous pourrons être tenus responsables si ces parties traitent lesdites données d'une manière incompatible avec les principes du DPF .

Nous pourrons être tenus de divulguer des Informations personnelles en réponse aux demandes légitimes des autorités publiques, notamment pour répondre aux exigences de sécurité nationale ou d'application de la loi.

Si vous avez d’autres questions ou préoccupations concernant l'utilisation de vos Informations personnelles, contactez-nous comme indiqué à la fin de la présente Politique de confidentialité.

11. Comment protégeons-nous vos Informations personnelles ?

Nous prenons des mesures de sécurité techniques, physiques et administratives en vue d'assurer une protection raisonnable de vos Informations personnelles contre les pertes, les abus, les accès non autorisés, les divulgations et les altérations.

Les mesures de sécurité incluent des pare-feu, le chiffrement des données, l'utilisation de techniques de pseudonymisation et d'anonymisation, et des contrôles d'accès. Malgré nos efforts pour protéger nos systèmes et nos services, nous ne pouvons pas garantir que vos informations ne seront pas utilisées, consultées, divulguées, modifiées ou détruites suite à une violation de l'une de nos mesures de sécurité. Vous nous fournissez des informations et utilisez nos Services en toute connaissance de cause. De plus, vous êtes responsable de la confidentialité de vos informations.

Si vous n'utilisez plus nos Services, nous pouvons conserver vos Informations personnelles et d'autres informations conformément à notre politique de conservation des données et comme l'exige la loi applicable. Le cas échéant, nous continuerons de les traiter comme indiqué dans la présente Politique de confidentialité.

Les enfants peuvent-ils utiliser nos Services ?

Nous ne collectons pas sciemment d'Informations personnelles auprès des personnes qui ne sont pas autorisées à utiliser nos Sites et Services, telles que les enfants de moins de 18 ans. Contactez-nous si vous pensez que nous avons collecté par erreur des Informations personnelles auprès d'une personne non autorisée à utiliser nos Services. Nous les supprimerons ou les rendrons anonymes immédiatement, sauf si nous sommes légalement tenus de les conserver.

Nous ne Vendons ni ne Partageons d'informations à des fins de publicité comportementale inter-contexte et nous n'avons pas connaissance de la Vente ou du Partage d'Informations personnelles de personnes âgées de moins de 16 ans.

13. Définitions

  • Informations sur l'appareil désigne les données qui peuvent être automatiquement collectées depuis n'importe quel appareil utilisé pour accéder aux Services. Lesdites informations peuvent inclure, sans s'y limiter, votre type d'appareil, les connexions de réseau de votre appareil, le nom de votre appareil, l'adresse IP de votre appareil, les informations concernant le navigateur de votre appareil et la connexion Internet utilisée pour accéder aux Services, les Informations de géolocalisation et les informations concernant les applications téléchargées sur votre appareil.
  • Informations de géolocalisation désigne toute information qui identifie votre emplacement de manière raisonnablement précise, à l'aide, par exemple, des coordonnées de longitude et de latitude obtenues par votre GPS ou les paramètres de votre appareil.
  • Happy Returns, "nous", "notre" et "nos" désignent Happy Returns LLC.
  • Les Informations personnelles (qui peuvent être connues sous le nom de "données personnelles" ou "informations personnellement identifiables" ou un terme similaire dans votre juridiction) sont des informations qui peuvent être associées à une personne physique identifiée ou directement ou indirectement identifiable.
  • Traitement désigne toute méthode ou manière dont nous traitons les Informations personnelles ou ensembles d'Informations personnelles, que ce soit par des moyens automatisés, tels que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, le stockage, l'adaptation ou l'altération, la récupération et la consultation, l'utilisation, la divulgation par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, l'alignement ou la combinaison, la restriction, l'effacement ou la destruction des Informations personnelles.
  • Selon la loi applicable, la vente est définie comme la divulgation d'Informations personnelles à des tiers en échange d'une contrepartie monétaire ou autre de valeur.
  • Services désigne les produits et services Happy Returns, y compris les contenus, fonctionnalités, technologies ou fonctions, et l'ensemble des sites, applications et services liés qui vous sont proposés par Happy Returns. Votre utilisation des Services inclut l'utilisation de nos Sites.
  • Selon la loi californienne, le partage est défini comme la divulgation d'Informations personnelles à des tiers pour cibler la publicité vers un consommateur sur la base des informations personnelles de ce consommateur obtenues à partir de son activité sur les sites web.
  • Sites désigne les sites, applications mobiles, plateformes de réseaux sociaux officielles ou tout autre support de diffusion en ligne par le biais duquel Happy Returns offre les Services et a publié la présente Politique de confidentialité ou affiché des liens renvoyant à celle-ci.

14. Contact

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15. Avis pour la Californie au moment de la collecte

En vertu des lois de la Californie et de certains autres États américains (par exemple, la Virginie), nous sommes tenus de vous fournir des informations sur : (1) les catégories d'informations personnelles que nous collectons ; (2) les fins auxquelles nous utilisons les informations personnelles que nous collectons ; et (3) les catégories de tiers auxquels nous divulguons ces informations personnelles à des fins commerciales..

Pour en savoir plus sur chaque catégorie, finalité d'utilisation et les tiers auxquels nous divulguons des informations, consultez les sections "Catégories d'Informations personnelles que nous collectons", " Comment les Informations personnelles sont-elles utilisées et la base juridique du traitement" et " Divulguons-nous Informations personnelles et Pourquoi" de la présente Politique de confidentialité.

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